Le présent Préambule fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente. Celles-ci ont été spécifiquement rédigées pour le site internet Devenir Community Manager, et ne peuvent être utilisées par tout autre site, et ceci entièrement ou partiellement.
Le site internet Devenir Community Manager est spécialisé dans la prestation de services, le coaching et la formation. Le site internet propose plusieurs types de coachings et de formations. Les services peuvent être digitaux ou non digitaux (formations en présentiel), en fonction du programme choisi par l’Acheteur et Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Devenir Community Manager (https://devenircommunitymanager.com/), ci-après dénommées « le client » et, d’autre part « le vendeur » Devenir Community Manager représenté par Laura Duaza s, dont le siège social est situé au 36, rue Bremontier, 33800, Bordeaux, France.
Le client et le vendeur étant ci-après dénommés « les Parties ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
L’acquisition et l’achat d’un service, quel qu’il soit, par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
Entre les soussignés : 1° La Société Devenir Community Manager / Laura Duaza s, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 840 125249 OOO1O, dont le siège social est situé 36, rue Bremontier, 33 800 Bordeaux, représenté par Laura Duaza s en qualité de Présidente Directrice Général dûment habilitée aux fins des présentes, Ci-après dénommée le « Vendeur », D’une part, Et 2° Toute personne physique et personne morale souhaitant réaliser un achat sur le site internet du Vendeur. Ci-après dénommée l’ « Acheteur », D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le client fait appel à ce site pour les services du Vendeur qui concernent l’accompagnement et la formation à un métier du digital (“community manager”), par le biais de formations (en ligne, sur internet ou lors de bootcamps : formations intensives généralement données en présentiel), de coachings vidéo ou encore par le biais de l’agence web.
Les Conditions Générales de Ventes et les Mentions Légales du Site sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site internet du Vendeur où elles sont directement consultables. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le site internet https://devenircommunitymanager.com/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L’acquisition d’un Produit sur le site du Vendeur implique la connaissance et l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.
Chaque Acheteur s’engage à respecter la destination du Site internet et à ne pas faire un usage visant à le détourner de sa finalité de vente en ligne de formations et coachings. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur dont une copie datée peut lui être remise à sa demande. Le fait que le Vendeur ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des Conditions générales de Ventes ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation du Vendeur aux droits qui découlent pour lui de ladite clause. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le 20/01/2021.
“Produit” : tout produit proposé à la vente sur le Site. “Commande” : demande de biens réalisée par l’Acheteur auprès du Vendeur. “Conditions générales de vente” : les CGV qui font l’objet des présentes. “Contrat” : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes, ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des parties. “Délai de livraison” : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la livraison de la Commande à l’Acheteur. “Livraison” : expédition du Bien au Client. “Prix” : la valeur unitaire d’un Bien, cette valeur s’entend TTC (toutes taxes comprises). “Prix total” : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l’objet de la commande, ce moment s’entend toutes taxes comprises. “Produit” : désigne tout produit proposé sur le Site. “Site” : désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Acheteur pour connaître ses produits et services et le cas échéant réaliser un achat de ces derniers. Le Site est accessible à l’adresse suivante https://devenircommunitymanager.com/). “Validation de la commande” le sens donné à l’article 6. “Vente en ligne” : commercialisation des Produits du Vendeur via le Site. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Et toute référence à un genre inclut l’autre genre.
Les prix des produits proposés à la vente sur le Site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Tout changement du taux de TVA applicable ou du taux de change pourra être répercuté sur les prix des Produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site. Le Vendeur s’engage à vérifier régulièrement que tous les prix indiqués sur le Site sont corrects, sans toutefois pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article devait se produire, le Vendeur donnera à l’Acheteur la possibilité de re confirmer l’achat du Produit au prix correct ou d’en annuler la commande. Dans le cas où où le Vendeur serait incapable de contacter l’Acheteur, la commande sera considérée comme annulée.
L’Acheteur a la possibilité de naviguer sur le Site et de commander des Produits proposés à la vente sur le Site internet. Les produits (notamment les formations et les différents types de coachings) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Lors d’une commande, les informations contractuelles sont présentées par le Vendeur en langue française et font l’objet d’une confirmation par l’Acheteur au plus tard lors de la validation de la commande. Les Produits peuvent être commandés seuls ou groupés. Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes : Composer l’adresse du Site ; Suivre les instructions du Site internet et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ; Remplir le formulaire de commande. L’Acheteur qui souhaite acheter un Produit en passant commande doit alors remplir une fiche d’identification sur laquelle il devra indiquer les informations suivantes : Prénom et nom Adresse Email Adresse postale Numéro de téléphone Informations de paiement En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début ; Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ; Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la « Validation de la Commande ») ; Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur dans les plus brefs délais à cette adresse mail contact[@]devenircommunitymanager.com. En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du Produit, la commande de l’Acheteur pourra alors, selon ses souhaits, être annulée ou mise en attente le temps du réapprovisionnement du Produit par le Vendeur. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1366 du Code civil. Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais conformément à l’article 8. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs ayant la qualité de consommateur, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure. L’ensemble des données collectées lors de la prise de commande sont traitées conformément à l’Article 15. L’Acheteur en possession d’un Compte client (voir Article 14) et souhaitant acheter un Produit en passant commande est dispensé de remplir la fiche d’identification (hors informations de paiement).
La validation de la commande de Produits implique pour l’Acheteur l’obligation de payer le Prix tout Compris indiqué sur la confirmation de commande. L’Acheteur devra régler ses achats en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard). Le règlement des achats de Produits sur le Site s’effectue par l’intermédiaire d’un tiers (Stripe) qui dispose d’une infrastructure de paiement hautement sécurisée. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Si le client a choisi la facilité de paiement pour régler en plusieurs fois, il s’engage formellement à respecter son règlement et à garder son compte bancaire actif afin que celui-ci puisse être débité au moment voulu. Tout paiement retardé entraînera des frais supplémentaires à la charge du client.
Les produits demeurent l’entière propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur. Le transfert de propriété du Produit commandé se réalise lors du transfert du Produit au bénéfice de l’Acheteur, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont alors eux aussi immédiatement transférés du Vendeur à l’Acheteur.
Toute commande passée sur le site https://devenircommunitymanager.com/ est définitive et ne peut faire l’objet d’un remboursement.
Le client s’engage à respecter le Vendeur et Formateur, ainsi que les autres clients et apprenants. Tout manquement au respect d’autrui amènerait le Vendeur à exclure le client non respectueux du coaching ou de la formation, sans remboursement. Le client s’engage à respecter le contenu du coaching et de la formation, en étant présent aux rendez-vous donnés et en s’impliquant. Le client s’engage à ne pas recopier ou donner gracieusement tout exemple donné lors de la formation. Le contenu des coachings et des formations est exclusif et ne peut être reproduit.
Les informations communiquées par l’Acheteur sur le site permettent au Vendeur ainsi qu’à ses partenaires de traiter et d’exécuter les Commandes passées sur le site et le cas échéant de gérer le fonctionnement du compte client, de proposer des offres de services personnalisés et de lutter contre la fraude. Elles permettent également au Vendeur de gérer l’abonnement de l’Acheteur à ses lettres d’information. Conformément à l’article 12 du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (le “RGPD”) le Vendeur informe l’Acheteur sur l’utilisation qui est faite des données personnelles collectées dans le cadre des Commandes le concernant. A cette fin, le Vendeur met en permanence à disposition de l’Acheteur, “une Charte de confidentialité”, accessible en lien hypertexte en bas de toutes les pages du Site. Le Vendeur invite donc l’Acheteur à prendre connaissance de cette charte de confidentialité.
Le site internet de prestations de services Devenir Community Manager®, ainsi que l’ensemble du contenu (coachings, formations, articles de blogs, design, contenu graphique et rédactionnel, photographies, etc.), qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive du Vendeur, celui-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site et de passer commande de Produits. La reproduction de toute page ou contenu dudit Site par l’Acheteur ou tout tiers est soumise à une autorisation préalable écrite de la part du Vendeur. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site. Il est par ailleurs interdit de modifier le Site internet ou d’utiliser des versions modifiées du Site et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site internet et d’accéder à celui-ci par un autre moyen que par l’interface qui est fournie à l’Acheteur par le Vendeur à cet effet. Le Site internet ainsi que tout éventuel logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande du Vendeur.
Toute reproduction ou copie du contenu, des services ou des documents du Site internet https://devenircommunitymanager.com/ sans le consentement écrit préalable du Vendeur et propriétaire légal de ces produits, services et documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Il en est de même des potentiels liens hypertextes présents sur le Site. Enfin, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, soit du fait de l’Acheteur (article L. 221-15 du Code de la Consommation).
En cas de survenance d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures tel que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, sans que cette liste ne soit limitative, la responsabilité de l’Acheteur ou du Vendeur ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée.
Les présentes conditions générales et plus généralement les relations établies entre le Vendeur et l’Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et ou à leur exécution relèvent des tribunaux français. Cependant, en cas de contestation entre le Vendeur et l’Acheteur, ces derniers ont la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges tels que définis en droit français et notamment par les Articles 1528 et suivants du Code de procédure civile. En cas de litige, l’Acheteur doit s’adresser en priorité au service clientèle du Vendeur par courrier électronique (contact[@]devenircommunitymanager.com) ou postal (36 rue Br emontier 33 800 Bordeaux).
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l’Acheteur et à l’adresse figurant sur le site pour le Vendeur.
Si l’une des quelconque clauses des présentes Conditions Générales de Vente s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du de l’ensemble des Conditions Générales de Ventes ni altérer la validité de ses autres dispositions.